Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de programmes et produits numériques proposés sur le site RenaissanceMaman. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Produits et services
Les programmes post-partum et tout autre contenu proposé sont livrés sous forme numérique. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est confirmée après validation du paiement.
5. Livraison
Les produits numériques sont envoyés par email ou accessibles via un lien de téléchargement immédiatement après paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’incompatibilité technique avec le matériel du client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la loi française.